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R.V.Q. 2255
- Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais
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Date d'entrée en vigueur
2016-09-01
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ANNEXE I
(
article 46
)
SECTEURS DE STATIONNEMENT - QUARTIERS CENTRAUX
2014, R.V.Q. 2255, ANNEXE I
.; 2015, R.V.Q. 2370, a. 97, Annexe abrogée.
2014-12-18
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ANNEXE I
(
article 46
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SECTEURS DE STATIONNEMENT - QUARTIERS CENTRAUX
ANNEXE I
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2014, R.V.Q. 2255, ANNEXE I
.
Non en vigueur
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article 46
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SECTEURS DE STATIONNEMENT - QUARTIERS CENTRAUX
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2014, R.V.Q. 2255, ANNEXE I
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